Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Réseau ADOS 81.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de constituer et d’animer un réseau de compétences professionnelles, institutionnelles et associatives visant à l’amélioration de la santé mentale des adolescents.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé : 11 rue du Roc – 81000 ALBI.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Durée

La durée est illimitée.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée qui sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions et les fonds des institutions et organismes habilités,
  • les donations diverses soumises à l’approbation du bureau.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil comprenant au maximum 21 et au minimum 7 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou par démission.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 – Le Président

Le président du Conseil d’Administration représente seul l’association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Conseil d’Administration, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment, il peut :

  • recevoir les sommes dues à l’association, en donner bonne et valable quittance,
  • faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous les dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements,
  • signer tous contrats, tous actes de vente ou d’achat, de prêts ou d’emprunts avec ou sans constitution d’hypothèques sous réserve des autorisations et avis du Conseil d’Administration,
  • le président peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents. Dans ce cas, la délégation est écrite,
  • le président à tout pouvoir pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.

En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le premier vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.

En cas de démission, le président présente celle-ci au Conseil d’Administration lequel pourvoit à son remplacement.

Article 13 – Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de toute la correspondance et de la tenue des archives. Il rédige ou fait rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées.

Il tient ou fait tenir, le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités présentées par lesdits articles.

Article 14 – Le Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées au nom de l’association et rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration ainsi qu’à l’Assemblée Générale.

Il peut en outre :

  • recevoir les sommes dues à l’association, en donner bonne et valable quittance,
  • faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous les dépôts et retraits de fonds, signer tous chèques ou virements sur sa seule signature ou celle du président.

Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et voie de presse (une publication) par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un quart des membres, présents ou représentés, est nécessaire pour approbation des délibérations.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

Chaque membre peut représenter deux personnes à condition d’être muni d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix exprimées.

Article 16 bis – Réserves

Afin d’une part, de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part d’assurer sa pérennité, l’association à la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie de ses obligations qu’elle pourrait souscrire quelle qu’en soit la nature.

La décision de constitution de ce fonds de réserve, ainsi que son abondement sont du ressort de l’assemblée sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les membres du réseau s’engagent à adhérer à la charte du réseau (ci-jointe).

Le Réseau ADOS 81 est régi par une charte.

Article 17 bis

Les membres s’engagent à adhérer à la charte du réseau (ci-jointe).

Le Réseau ADOS 81 est régi par une charte.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président       Le secrétaire     La trésorière